PÔLE MAÎTRISE OUVRAGE INSERTION

Etude n°1

Le bail à réhabilitation (instauré par la loi BESSON du 31 mai 1990
dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement) est un outil
qui s'inscrit dans une démarche forte de maîtrise d'ouvrage d'insertion à l'échelle d'un territoire.

Le Bail à Réhabilitation est le contrat par lequel un immeuble est louéà un preneur en vue de son amélioration par des travaux, de sa location à usage d'habitation, notamment à des personnes défavorisées, pendant la durée du bail et de sa restitution au propriétaire en bon état d'entretien.

Il est conclu par acte authentique pour une durée minimale de douze ans.

Le montage d'un tel outil est l'occasion de mettre en place un partenariat immobilier et social sur le long terme avec le propriétaire bailleur contractant.

PROJET REALISE DANS LE CADRE D'UN BAIL A REHABILITATION
ENTRE LA COMMUNE DE LESGOR et SOLIHA Landes

Maison, vacante depuis plus de 2 ans de type 4 d’une surface d’environ 128 m² en rez-de-chaussée et étage, mitoyenne avec une salle communale.
L’aspect extérieur et intérieur de la maison est en bon état.
La maison est actuellement composée comme suit :

L’étude a porté sur l’aménagement d’une maison vacance en 2 logements conventionnés, dont 1 adapté pour personne à mobilité réduite, en loyer conventionné.

Après travaux, ces logements Conventionnés ont permis à ses occupants de percevoir l’Aide Personnalisée au Logement.


FINANCEMENT DE L’OPERATION

Coût d'Opération	144 000 €
Subvention ANAH	31 367€
Commune d'Hagetmau	7 188 €
Subvention de la Caisse d’Allocations Familiales	30 000 €
Prêt de la CEAPC	75 000€